Aujourd’hui, l’assurance-prêt pour non-résidents et expatriés est réclamée par toutes les banques lors d’une demande de crédit. Elle garantit à la banque de récupérer l’argent prêté mais protège aussi l’emprunteur des évènements pouvant survenir pendant la période de remboursement de l’emprunt. Mais pour les expatriés et non-résidents, la meilleure assurance-prêt n’est pas facile à trouver et des éléments spécifiques à leur situation sont à prendre en compte.
Les contrats d’assurance prêt pour non-résidents et expatriés
En effet, il existe deux types de contrats d’assurance-prêt immobilier pour non-résidents et expatriés dont la durée est égale à celle du prêt qui sont les suivants :
- Contrat individuel qui comprend deux signataires qui sont l’assuré, soit la personne sur laquelle repose le risque, et l’assureur, une personne morale dont le rôle est de garantir un risque en échange d’une prime et de verser les prestations prévues au contrat en cas de réalisation du risque.
Ensuite, nous avons deux types de contrats collectifs, dont un qui se décline en 2 sous-catégories :
- Contrat collectif qui est conclu entre l’assuré et le souscripteur qui est ici une personne morale, comme la banque par exemple, et qui s’engage à payer les primes après avoir signé le contrat et désigner la personne bénéficiaire.
- Contrat collectif dit individualisé qui est conclu entre l’assuré en substitution du contrat d’assurance proposé par son établissement bancaire prêteur et un groupe de personnes, généralement une entreprise. Les clauses du contrat concernent tout ou une partie des membres de l’entreprise qui y ont adhéré. Il existe deux types de contrats collectifs d’assurance-prêt pour non-résidents et expatriés :
- Contrats collectifs à adhésion obligatoire qui permet à l’emprunteur de prendre en charge tout un groupe sans aucune sélection. Elle permet par exemple à un établissement bancaire de faire souscrire à ses emprunteurs une assurance les prémunissant contre les risques d’impayés.
- Contrats collectifs à adhésion facultative, ici l’assuré à la liberté d’adhérer ou non à l’assurance de groupe se définit comme une assurance souscrite par une personne au bénéfice de l’ensemble des membres d’un groupe.
Les garanties pour non-résidents et expatriés
En France, les banques vous octroient un emprunt immobilier seulement si le prêt est assuré par l’assurance-prêt pour que le financement soit assuré tout au long de ses remboursements. En souscrivant à une assurance-prêt, il est plus facile de mener à bien son projet immobilier, la banque est sécurisée et vous obtenez votre financement. Juridiquement, la souscription à une assurance prêt n’est pas obligatoire mais les banques l’exigent avant d’octroyer un crédit immobilier pour se prémunir des risques d’impayés et protéger leurs intérêts.
En effet, les institutions bancaires imposent à tout emprunteur de contracter une assurance prêt pour se faire indemniser en cas d’impossibilité de remboursement des mensualités restantes. Elles sont d’ailleurs plus pointilleuses et strictes dans leurs critères de garanties pour la souscription des prêts aux expatriés et non-résidents français.
Généralement, pour tous les contrats d’assurance prêt non-résidents et expatriés, les garanties couvertes sont, d’une part le décès de l’assuré sauf dans le cas d’un suicide, d’une profession à risque ou la pratique de certains sports dangereux, et d’autre part la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), dans ce cas l’assuré est incapable d’exercer une profession quelconque et a besoin d’une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne.
Il est également possible, lorsque la banque l’exige, de souscrire aux garanties complémentaires telles que :
- L’incapacité temporaire total de travail (ITT) cette garantie a lieu lorsque l’assuré est inapte à exercer une activité professionnelle pendant une période suite à un accident ou une maladie.
- L’invalidité permanente totale (IPT) cette garantie intervient lorsque l’assuré est reconnu inapte à exercer son activité professionnelle ou autres, suite à un accident ou une maladie qui représente pour l’assuré un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66%.
- L’invalidité permanente partielle (IPP) est une garantie complémentaire à la garantie invalidité permanente totale. Elle intervient lorsque l’assuré présente un taux d’invalidité égal ou supérieur au taux d’invalidité fixé à 33% par le contrat après consolidation de son état.
- La perte d’emploi est une garantie facultative et proposée comme complément des garanties décès.. Pour bénéficier de cette garantie, il faut respecter certaines conditions comme ne pas être en période d’essai, ne pas démissionner ou licencier pour faute grave, etc.
Informations complémentaires
En tant que non-résident et expatrié, vous devrez faire attention au pays de résidence qui a une influence sur l’obtention de l’assurance-prêt qui peut représenter un risque pour les banques. Certains pays considérés comme risqués par les banques ne sont pas couverts par l’assurance-prêt, si tel est le cas cela peut entraîner l’application d’une surtaxe au contrat d’assurance emprunteur.
De plus, si l’assureur de la banque accepte de prendre en charge votre dossier, il est toutefois conseillé de se renseigner sur les offres concurrentes. En effet, certains assureurs des banques sont susceptibles de faire payer un lieu de résidence à l’étranger bien plus cher que des assureurs spécialisés dans ce domaine. Sachez que depuis la loi Hamon du 17 mars 2014 et l’amendement Bourquin applicable depuis le 1er janvier 2018, favorables aux emprunteurs, tout assuré d’une assurance-prêt peut changer facilement d’assurance-prêt et a le droit de demander la résiliation de son contrat initial au profit d’une autre offre plus intéressante dès la première année.
Par ailleurs, les assurances pour non-résidents et expatriés bénéficient d’une part de l’irrévocabilité, c’est-à-dire que le montant des cotisations reste inchangé et d’autre part de l’incontestabilité, qui signifie que si il y a une aggravation du risque, les clients n’ont pas à le déclarer.
En conséquence, l’assurance-prêt immobilier pour non-résident et expatrié offre une couverture aux emprunteurs, elle est demandée par les banques lors de la souscription à un crédit immobilier pour s’assurer de son remboursement. Si vous êtes expatrié ou non-résident, il est recommandé dès le début de se renseigner auprès de votre banque au sujet de votre crédit immobilier pour savoir si elle pourra également vous prendre en charge au niveau de l’assurance-prêt, la recherche d’une assurance-prêt spécifique et sa souscription peuvent prendre du temps et enfin d’opter pour le contrat d’assurance-prêt individuel, plus souple et plus intéressant au niveau tarifaire et des garanties offertes.