Dans la plupart des cas, pour obtenir un crédit immobilier pour expatrié, les banques vous proposeront de souscrire une assurance prêt pour expatrié et non-résident couvrant le défaut de paiement en cas de décès, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi. Si quelque chose devait vous arriver avant la fin de la durée du prêt, la compagnie d’assurance rembourserait le capital restant dû. La majorité des prêteurs français peuvent exiger que les emprunteurs soient assurés pour le montant du prêt par le biais d’un contrat d’assurance prêt qui est attribuée au prêteur.
Il existe 2 types de contrats d’assurance prêt pour expatrié et non-résident :
- Le contrat individuel : c’est un contrat établi entre un assureur externe et l’assuré, appelé aussi assurance externe.
- Le contrat collectif ou de groupe : c’est un contrat proposé avant de concéder votre crédit immobilier, qui est établi entre la banque et l’assuré.
Pour les emprunteurs expatriés ou non-résidents, le contrat d’assurance prêt vous couvrirait en cas de décès (DC), de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’invalidité permanente totale (IPT) et d’incapacité temporaire totale (ITT). Cette dernière est étudiée au cas par cas.
L’assurance ajoute un coût au prêt qui est déterminé par la compagnie d’assurance en fonction d’une série de facteurs, notamment l’âge et l’état de santé. Le coût moyen ajouté est situé entre 0,1 et 0 ,30%.
Le coût de l’assurance peut augmenter considérablement si l’emprunteur a un âge avancé et s’il a de graves problèmes de santé. Parfois, une compagnie d’assurance refusera la couverture, mais il est plus probable dans les cas ci-dessus que l’emprunteur trouve le coût de l’assurance un peu élevé.
Processus de l’assurance prêt pour expatrié
Le processus d’assurance prêt commence lorsque l’emprunteur remplit un questionnaire de santé simplifié et peut nécessiter une visite chez le médecin et des tests médicaux.
La banque peut vous demander de souscrire le contrat qu’elle propose, ou elle peut autoriser une délégation d’assurance, afin que vous puissiez examiner les offres d’autres assureurs afin d’obtenir un taux d’assurance compétitif.
Dans le cas d’une délégation d’assurance, il est important que la banque vérifie les conditions du contrat d’assurance, pour confirmer que les conditions du contrat conviennent.
Modalités d’indemnisation de l’assurance prêt pour expatrié
En cas de décès de l’emprunteur, l’assurance procédera à un versement forfaitaire du reste du crédit impayé à la banque.
En cas d’incapacité temporaire ou totale de travail, l’indemnisation s’effectue à travers un versement des mensualités correspondant à la période d’incapacité.
Comme dans le cas du décès, un versement est effectué en une seule fois en cas d’invalidité totale ou partielle.
Enfin, en cas de perte d’emploi, l’assureur rembourse les mensualités impayées jusqu’à ce que l’emprunteur retrouve un travail.
Depuis 2010, la loi Lagarde oblige les banques à accepter une assurance prêt externe, à condition qu’elle offre le même niveau de garantie. Cette disposition vise à améliorer l’information et le pouvoir de comparaison des emprunteurs pour disposer des meilleures conditions d’assurance.